Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE LA LOCATION SAISONNIERE

DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire, signataire du présent contrat, conclu pour une période ne pouvant en aucun cas excéder la durée initialement prévue, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location.
CAUTION
A l’arrivée de l’occupant, une caution d’un montant indiqué au présent contrat sera demandée. La caution sera remboursée le jour du départ, déduction faite des détériorations ou du coût de remise en état des lieux.
UTILISATION DES LIEUX
L’occupant devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il s’engage à rendre son logement à son départ aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.
Toute infraction a cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts de l’occupant, le produit de la location restant définitivement acquis au loueur.
NOMBRE DE LOCATAIRES
Si le nombre d’occupants excède la capacité indiquée dans le contrat, et sans accord préalable, le loueur se réserve le droit de refuser les occupants supplémentaires ou de rompre le contrat.
ANIMAUX
Seuls les animaux familiers sur demande et accord du propriétaire seront acceptés.
INVENTAIRE - ETAT DES LIEUX
Un inventaire sera effectué au début et à la fin de la période de location.
CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au loueur.
Par le locataire :
- L’acompte est restitué quand les lieux ont pu être reloués pour la même période et pour le même prix.
- L’acompte reste acquis au louer qui demandera le solde du montant du séjour en cas de non relocation.
Si le preneur ne se manifeste pas dans les 24h qui suivent la date d’arrivée indiquée au présent contrat :
- Le présent contrat devient nul et le loueur peut disposer des lieux.
- L’acompte reste acquis au loueur qui demandera le solde de la location.
INTERRUPTION DE SEJOUR
En cas d’interruption de séjour par l’occupant, il ne sera procédé à aucun remboursement.
LITIGES
Tout litige concernant l’état descriptif ou l’état des lieux ne pourra être soumis à AVVA au delà du troisième jour d’occupation (le cachet de la poste faisant foi). A l’issue du séjour et à défaut d’accord avec le loueur, toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à AVVA au plus tard huit jours après la fin du séjour.
A défaut d’accord intervenu entre les parties, attribution exclusive est faite aux tribunaux du lieu ou se trouve la location.

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